Code du travail

Titre III : Financement de la formation professionnelle continue

Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue

Section préliminaire : Décompte et franchissement d'un seuil d'effectif

Section 1 : Obligation de financement des employeurs de moins de onze salariés

Section 2 : Obligation de financement des employeurs d'au moins onze salariés

Section 3 : Contribution dédiée au financement du compte personnel de formation pour les titulaires d'un contrat à durée déterminée

Section 4 : Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs

Chapitre II : Opérateurs de compétences

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Fonds d'assurance-formation

Section 3 : Utilisation des fonds par les opérateurs de compétences pour la prise en charge de l'alternance, du compte personnel de formation et du développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de cinquante salariés

Section 5 : Information de l'Etat

Chapitre III : Gestion du compte personnel de formation par la Caisse des dépôts et consignations

Section 1 : Missions

Section 2 : Gestion

Section 3 : Dispositions d'application

Chapitre IV : Dispositions pénales