Code du travail
Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
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Financement de la formation professionnelle
Résumé. Cette partie du Code du travail explique comment les entreprises et autres acteurs financent la formation des employés et des chômeurs, ainsi que les règles pour utiliser cet argent.
Section 4 : Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Abrogé1 janvier 2019En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
Chapitre II : Opérateurs de compétences
Chapitre III : Gestion du compte personnel de formation par la Caisse des dépôts et consignations
Chapitre IV : Dispositions pénales