Section parente

Titre II

Dispositifs de formation professionnelle continue

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Section 1

Obligations de l'employeur et plan de formation

L6321-1

Code du travail

Chapitre Ier : Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation

Section 1 : Obligations de l'employeur et plan de formation

Section 2 : Régimes applicables aux heures de formation

Section 3 : Actions de formation du salarié occupant un emploi saisonnier

Section 4 : Secteur public