Section précédente
Section 8
Dispositions d'application
L6323-46
Section parente
Titre II
Dispositifs de formation professionnelle continue
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Section 1
Objet
L6324-1 — L6324-6
Section 1 : Objet
Section 2 : Déroulement de la période de reconversion
Section 3 : Négociation collective dans le cadre de la période de reconversion
Section 4 : Financement
Section 5 : Dispositions d'application