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Titre VI

Contrôle de la formation professionnelle

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Section 1

Accès aux documents et justifications à apporter

L6362-1 — L6362-7-3

Code du travail

Chapitre II : Déroulement des opérations de contrôle

Section 1 : Accès aux documents et justifications à apporter

Section 2 : Procédure

Section 3 : Sanctions

Section 4 : Dispositions d'application