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Chapitre III

Catégories d'actions

L6313-1 — L6313-15

Code du travail

Chapitre II : Accès à la formation professionnelle continue

Article L6312-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès des salariés à la formation professionnelle continue

Résumé Les salariés peuvent accéder à des formations par leur employeur, eux-mêmes ou avec des contrats spéciaux.

L'accès des salariés à des actions de formation professionnelle est assuré :

1° A l'initiative de l'employeur, le cas échéant, dans le cadre d'un plan de développement des compétences ;

2° A l'initiative du salarié, notamment par la mobilisation du compte personnel de formation prévu à l'article L. 6323-1 ;

3° Dans le cadre des contrats de professionnalisation prévus à l'article L. 6325-1.

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Article L6312-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit à la formation professionnelle continue pour les travailleurs indépendants et leurs conjoints

Résumé Même sans salarié, les indépendants et leurs conjoints peuvent suivre des formations.

Les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non-salariées, y compris ceux n'employant aucun salarié, ainsi que leur conjoint collaborateur ou leur conjoint associé mentionné à l'article L. 121-4 du code de commerce, bénéficient personnellement du droit à la formation professionnelle continue.

Le même droit est ouvert aux travailleurs privés d'emploi.

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