Code du travail
Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié
Abrogé1 janvier 2019
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019
En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au lundi 31 décembre 2018
Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié
Section 1 : Congé individuel de formation
Section 2 : Congé de bilan de compétences
Section 3 : Autres congés
Section 4 : Formations se déroulant en dehors du temps de travail