Code du travail

Chapitre III : Compte personnel de formation

Section 1 : Principes communs

Section 2 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les salariés

Sous-section 1 : Alimentation et abondement du compte

Sous-section 2 : Formations éligibles et mobilisation du compte

Sous-section 3 : Rémunération et protection sociale

Sous-section 4 : Prise en charge des frais de formation

Section 3 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les demandeurs d'emploi

Sous-section 1 : Formations éligibles et mobilisation du compte

Sous-section 2 : Prise en charge des frais de formation

Sous-section 3 : Dispositions d'application

Section 4 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs

Sous-section 1 : Alimentation et abondement du compte

Sous-section 2 : Formations éligibles et mobilisation du compte

Sous-section 3 : Prise en charge des frais de formation

Section 5 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les personnes handicapées accueillies dans un établissement ou service d'accompagnement par le travail

Sous-section 1 : Alimentation et abondement du compte

Sous-section 2 : Mobilisation du compte et prise en charge des frais de formation

Sous-section 3 : Dispositions d'application

Section 6 : Contribution du compte personnel de formation au droit individuel à la formation des élus locaux

Section 7 : Modalités de remboursement des sommes indues

Section 8 : Dispositions d'application