Code du travail
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
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Dispositifs de formation professionnelle continue
Résumé. Ce titre décrit les différents dispositifs de formation continue pour les salariés, chômeurs et travailleurs handicapés.
Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié
Abrogé1 janvier 2019Section 1 : Congé individuel de formation
Abrogé1 janvier 2019Section 2 : Congé de bilan de compétences
Abrogé1 janvier 2019Section 3 : Autres congés
Abrogé1 janvier 2019Section 4 : Formations se déroulant en dehors du temps de travail
Abrogé1 janvier 2019Section 5 : Exonération de cotisations sociales
Abrogé1 janvier 2019En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
Chapitre Ier : Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation
Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié
Chapitre III : Compte personnel de formation
Chapitre IV : Période de reconversion
Chapitre V : Contrats de professionnalisation
Chapitre VI : Préparation opérationnelle à l'emploi