Section 1 : Obligations de l'employeur et plan de formation

Section 2 : Régimes applicables aux heures de formation

Section 3 : Actions de formation du salarié occupant un emploi saisonnier

Section 4 : Secteur public

Section 1 : Principes communs

Section 2 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les salariés

Section 3 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les demandeurs d'emploi

Section 4 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs

Section 5 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les personnes handicapées accueillies dans un établissement ou service d'accompagnement par le travail

Section 6 : Contribution du compte personnel de formation au droit individuel à la formation des élus locaux

Section 7 : Modalités de remboursement des sommes indues

Section 8 : Dispositions d'application

Section 1 : Objet et conditions d'ouverture

Section 2 : Déroulement de la reconversion ou de la promotion par alternance

Section 1 : Objet et conditions d'ouverture

Section 2 : Formation et exécution du contrat

Section 3 : Salaire et durée du travail

Section 4 : Durée et mise en oeuvre des actions de professionnalisation

Section 6 : Entreprises de travail temporaire

Section 7 : Mobilité dans l'Union européenne et à l'étranger