Code du travail maritime

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Obligations et droits des marins

Résumé. Les marins doivent nettoyer leur espace sans salaire supplémentaire, mais ils ont droit à un salaire, de la nourriture et un couchage. Les jeunes marins sont protégés par des droits spéciaux.

Titre 8 : Dispositions diverses

Abrogé27 février 1996

En vigueur depuis le lundi 15 février 1926

Code du travail maritime
Titre 1 : Dispositions générales
Titre 2 : De la formation et de la constatation du contrat d'engagement
Titre 3 : Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires
Titre 3 : Obligations du marin envers l'armateur et réglementation du travail à bord des navires
Titre 4 : Des obligations de l'armateur envers le marin
Titre 4 : Obligations de l'armateur envers le marin
Titre 5 : Fin du contrat liant le marin à l'armateur
Titre 5 : De la fin du contrat liant le marin à l'armateur et des indemnités auxquelles peut donner lieu la rupture de ce contrat
Titre 6 : Dispositions spéciales applicables à certaines catégories de marins
Titre 6 : Dispositions spéciales à certaines catégories de marins
Titre 7 : Litiges entre armateurs et marins
Titre 7 : Des litiges entre armateurs et marins
Titre 8 : Inspection du travail maritime
Titre 8 : Dispositions diverses
Titre 9 : Dispositions diverses