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Code du travail maritime
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Obligations et droits des marins
Titre 1 : Dispositions générales
Abrogé1 décembre 2010Titre 2 : De la formation et de la constatation du contrat d'engagement
Abrogé18 juillet 2013Chapitre 3 : Des maladies et blessures des marins
Abrogé1 décembre 2010Chapitre 4 : Du rapatriement et de la conduite
Abrogé1 décembre 2010Chapitre 5 : Des créances et privilèges des marins
Abrogé1 décembre 2010Chapitre 6 : Des congés payés
Abrogé1 décembre 2010Titre 4 : Obligations de l'armateur envers le marin
Abrogé19 novembre 1997Chapitre 1 : Salaires fixes, profits éventuels et autres rémunérations
Abrogé19 novembre 1997Chapitre 2 : Nourriture et couchage
Abrogé19 novembre 1997Chapitre 3 : Maladies et blessures des marins
Abrogé27 février 1996Titre 5 : Fin du contrat liant le marin à l'armateur
Abrogé19 novembre 1997Indemnités auxquelles peut donner lieu la rupture du contrat
Abrogé19 novembre 1997Titre 5 : De la fin du contrat liant le marin à l'armateur et des indemnités auxquelles peut donner lieu la rupture de ce contrat
Abrogé1 décembre 2010Chapitre 1 : Dispositions communes à tous les contrats d'engagement
Abrogé1 décembre 2010Chapitre 2 : Dispositions spéciales aux contrats à durée indéterminée
Abrogé1 décembre 2010Chapitre 1 : Dispositions spéciales applicables au capitaine
Abrogé1 décembre 2010Chapitre 3 : Dispositions spéciales applicables aux marins étrangers
Abrogé1 décembre 2010Titre 6 : Dispositions spéciales à certaines catégories de marins
Abrogé19 novembre 1997Chapitre 1 : Capitaine
Abrogé19 novembre 1997Chapitre 2 : Marins de moins de 21 ans et femmes mariées
Abrogé19 novembre 1997Titre 7 : Litiges entre armateurs et marins
Abrogé25 novembre 1959Titre 7 : Des litiges entre armateurs et marins
Abrogé1 décembre 2010Titre 8 : Inspection du travail maritime
Abrogé1 décembre 2010Titre 8 : Dispositions diverses
Abrogé27 février 1996En vigueur depuis le lundi 15 février 1926