Code du travail maritime
Titre 4 : Obligations de l'armateur envers le marin
Abrogé19 novembre 1997
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Chapitre 1 : Salaires fixes, profits éventuels et autres rémunérations
Abrogé19 novembre 1997Section 2 : Suspension et rétention des salaires
Abrogé19 novembre 1997Section 3 : Lieux et époques de liquidation et paiement des salaires
Abrogé27 février 1996Section 4 : Avances, acomptes, délégations
Abrogé27 février 1996Section 5 : Dettes des marins
Abrogé27 février 1996Chapitre 2 : Nourriture et couchage
Abrogé19 novembre 1997Chapitre 3 : Maladies et blessures des marins
Abrogé27 février 1996Abrogé depuis le mercredi 19 novembre 1997
En vigueur du mercredi 15 décembre 1926 au mardi 18 novembre 1997
Titre 4 : Obligations de l'armateur envers le marin
Chapitre 1 : Salaires fixes, profits éventuels et autres rémunérations
Chapitre 2 : Nourriture et couchage
Chapitre 3 : Maladies et blessures des marins