Code du travail maritime

Titre 4 : Obligations de l'armateur envers le marin

Abrogé19 novembre 1997
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Abrogé depuis le mercredi 19 novembre 1997

En vigueur du mercredi 15 décembre 1926 au mardi 18 novembre 1997

Titre 4 : Obligations de l'armateur envers le marin
Chapitre 1 : Salaires fixes, profits éventuels et autres rémunérations
Chapitre 2 : Nourriture et couchage
Chapitre 3 : Maladies et blessures des marins