Code du travail maritime
Chapitre 1 : Salaires fixes, profits éventuels et autres rémunérations
Abrogé19 novembre 1997
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Section 2 : Suspension et rétention des salaires
Abrogé19 novembre 1997Section 3 : Lieux et époques de liquidation et paiement des salaires
Abrogé27 février 1996Section 4 : Avances, acomptes, délégations
Abrogé27 février 1996Section 5 : Dettes des marins
Abrogé27 février 1996Saisies et cessions de salaires
Abrogé27 février 1996Abrogé depuis le mercredi 19 novembre 1997
En vigueur du mercredi 15 décembre 1926 au mardi 18 novembre 1997
Chapitre 1 : Salaires fixes, profits éventuels et autres rémunérations
Section 1 : Divers modes de rémunération des marins et règles de base à la liquidation des salaires
Section 2 : Suspension et rétention des salaires
Section 3 : Lieux et époques de liquidation et paiement des salaires
Section 4 : Avances, acomptes, délégations
Section 5 : Dettes des marins