Code du travail maritime

Chapitre 1 : Salaires fixes, profits éventuels et autres rémunérations

Abrogé19 novembre 1997
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le mercredi 19 novembre 1997

En vigueur du mercredi 15 décembre 1926 au mardi 18 novembre 1997

Chapitre 1 : Salaires fixes, profits éventuels et autres rémunérations
Section 1 : Divers modes de rémunération des marins et règles de base à la liquidation des salaires
Section 2 : Suspension et rétention des salaires
Section 3 : Lieux et époques de liquidation et paiement des salaires
Section 4 : Avances, acomptes, délégations
Section 5 : Dettes des marins