Code du travail maritime

Chapitre 3 : Dispositions spéciales applicables aux marins étrangers

Abrogé1 décembre 2010
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Créé le 30 septembre 1948 · Abrogé le 1 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapatriement des marins étrangers

Résumé. Les marins étrangers sur des navires français doivent être ramenés à leur port d'embarquement, sauf si l'armateur prouve qu'il a respecté cette obligation.

Les dispositions de la présente loi sont applicables aux marins étrangers engagés sur les navires français.

Toutefois, l'armateur sera considéré comme ayant satisfait à l'obligation de rapatriement prévue à l'article 87 (Obligations de l'armateur envers le marin) si les marins étrangers sont ramenés à leur port d'embarquement.

Abrogé depuis le mercredi 1 décembre 2010

En vigueur du jeudi 30 septembre 1948 au mardi 30 novembre 2010

Chapitre 3 : Dispositions spéciales applicables aux marins étrangers
Article 119