Code du travail maritime

Titre 6 : Dispositions spéciales applicables à certaines catégories de marins

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Protection des jeunes marins de moins de 18 ans

Résumé. Ce chapitre protège les jeunes marins de moins de 18 ans en leur accordant des droits spéciaux pour assurer leur sécurité et leur bien-être.

En vigueur depuis le mercredi 15 décembre 1926

Titre 6 : Dispositions spéciales applicables à certaines catégories de marins
Chapitre 1 : Dispositions spéciales applicables au capitaine
Chapitre 2 : Dispositions spéciales applicables aux marins âgés de moins de dix-huit ans
Chapitre 3 : Dispositions spéciales applicables aux marins étrangers