Code du travail maritime
Titre 6 : Dispositions spéciales applicables à certaines catégories de marins
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection des jeunes marins de moins de 18 ans
Résumé. Ce chapitre protège les jeunes marins de moins de 18 ans en leur accordant des droits spéciaux pour assurer leur sécurité et leur bien-être.
Chapitre 1 : Dispositions spéciales applicables au capitaine
Abrogé1 décembre 2010Chapitre 3 : Dispositions spéciales applicables aux marins étrangers
Abrogé1 décembre 2010En vigueur depuis le mercredi 15 décembre 1926
Titre 6 : Dispositions spéciales applicables à certaines catégories de marins
Chapitre 1 : Dispositions spéciales applicables au capitaine
Chapitre 2 : Dispositions spéciales applicables aux marins âgés de moins de dix-huit ans
Chapitre 3 : Dispositions spéciales applicables aux marins étrangers