Code du travail maritime

Titre 6 : Dispositions spéciales à certaines catégories de marins

Abrogé19 novembre 1997
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le mercredi 19 novembre 1997

En vigueur du lundi 15 février 1926 au mardi 18 novembre 1997

Titre 6 : Dispositions spéciales à certaines catégories de marins
Chapitre 1 : Capitaine
Chapitre 2 : Marins de moins de 21 ans et femmes mariées