Code du travail maritime
Titre 6 : Dispositions spéciales à certaines catégories de marins
Abrogé19 novembre 1997
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Chapitre 1 : Capitaine
Abrogé19 novembre 1997Chapitre 2 : Marins de moins de 21 ans et femmes mariées
Abrogé19 novembre 1997Abrogé depuis le mercredi 19 novembre 1997
En vigueur du lundi 15 février 1926 au mardi 18 novembre 1997
Titre 6 : Dispositions spéciales à certaines catégories de marins
Chapitre 1 : Capitaine
Chapitre 2 : Marins de moins de 21 ans et femmes mariées