Code du travail maritime
Titre 4 : Des obligations de l'armateur envers le marin
Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligations de l'armateur envers les marins
Résumé. Les marins ont droit à un salaire, une nourriture gratuite et un couchage pendant leur voyage.
Section 2 : De la suspension et de la rétention des salaires
Abrogé1 décembre 2010Section 5 : Des dettes des marins - Des saisies et cessions de salaires
Abrogé1 décembre 2010Chapitre 3 : Des maladies et blessures des marins
Abrogé1 décembre 2010Chapitre 4 : Du rapatriement et de la conduite
Abrogé1 décembre 2010Chapitre 5 : Des créances et privilèges des marins
Abrogé1 décembre 2010Chapitre 6 : Des congés payés
Abrogé1 décembre 2010En vigueur depuis le mercredi 15 décembre 1926
Titre 4 : Des obligations de l'armateur envers le marin
Chapitre 1 : Des salaires fixes, profits éventuels et autres rémunérations
Chapitre 2 : De la nourriture et du couchage
Chapitre 3 : Des maladies et blessures des marins
Chapitre 4 : Du rapatriement et de la conduite
Chapitre 5 : Des créances et privilèges des marins
Chapitre 6 : Des congés payés