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Code du travail maritime

Chapitre 1 : Des salaires fixes, profits éventuels et autres rémunérations

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Rémunération des marins

Résumé. Les marins ont droit à leur salaire même si le voyage est interrompu, et ils partagent les indemnisations avec le navire. Ils doivent être payés à des moments et endroits précis.

En vigueur depuis le mercredi 15 décembre 1926

Chapitre 1 : Des salaires fixes, profits éventuels et autres rémunérations
Section 1 : Des divers modes de rémunération des marins et des règles de base à la liquidation des salaires
Section 1 : Des divers modes de rémunération des marins et des règles qui servent de base à la liquidation des salaires
Section 2 : De la suspension et de la rétention des salaires
Section 3 : Des lieux et époques de liquidation et du paiement des salaires
Section 4 : Des paiements d'avances et acomptes - Des délégations sur salaires - De la restitution des avances et des délégations
Section 5 : Des dettes des marins - Des saisies et cessions de salaires