Code du travail maritime

Titre 5 : Fin du contrat liant le marin à l'armateur

Abrogé19 novembre 1997
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Abrogé depuis le mercredi 19 novembre 1997

En vigueur du jeudi 19 mai 1977 au mardi 18 novembre 1997

Titre 5 : Fin du contrat liant le marin à l'armateur
Indemnités auxquelles peut donner lieu la rupture du contrat