Code du travail maritime
Titre 5 : Fin du contrat liant le marin à l'armateur
Abrogé19 novembre 1997
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Indemnités auxquelles peut donner lieu la rupture du contrat
Abrogé19 novembre 1997Chapitre 1 : Dispositions communes à tous les contrats d'engagement
Abrogé19 novembre 1997Chapitre 2 : Contrats à durée indéterminée
Abrogé19 novembre 1997Abrogé depuis le mercredi 19 novembre 1997
En vigueur du jeudi 19 mai 1977 au mardi 18 novembre 1997
Titre 5 : Fin du contrat liant le marin à l'armateur
Indemnités auxquelles peut donner lieu la rupture du contrat