Code du travail maritime

Titre 8 : Inspection du travail maritime

Abrogé1 décembre 2010
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Créé le 27 février 1996 · Abrogé le 1 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'inspection du travail maritime

Résumé. L'inspection du travail maritime est assurée par des inspecteurs et contrôleurs spécialisés, qui vérifient les conditions de travail et de vie des marins et autres employés à bord des navires.

L'inspection du travail maritime est régie par les dispositions de l'article L. 742-1-1 du code du travail (Contrôle des règles de travail pour les marins).

Créé le 27 juin 1998 · Abrogé le 6 janvier 2006

Les officiers et fonctionnaires relevant du ministère chargé de la marine marchande, mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 742-1 du code du travail (Règles de travail pour les marins), sont habilités à constater les infractions aux dispositions des régimes du travail applicables aux personnels embarqués sur les navires immatriculés dans un territoire d'outre-mer qui font escale dans un port d'un département français ou de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pour les navires touchant les rades et ports étrangers, la constatation des infractions mentionnées à l'alinéa précédent est confiée à l'autorité consulaire, à l'exclusion des agents consulaires.

Abrogé depuis le mercredi 1 décembre 2010

En vigueur du mardi 27 février 1996 au mardi 30 novembre 2010

Titre 8 : Inspection du travail maritime
Article 122
Article 123