Créé le 27 février 1996 · Abrogé le 1 décembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle de l'inspection du travail maritime
Résumé. L'inspection du travail maritime est assurée par des inspecteurs et contrôleurs spécialisés, qui vérifient les conditions de travail et de vie des marins et autres employés à bord des navires.
Les officiers et fonctionnaires relevant du ministère chargé de la marine marchande, mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 742-1 du code du travail (Règles de travail pour les marins)Art. L.742-1Règles de travail pour les marinsLes marins ont des règles de travail spécifiques sur les bateaux., sont habilités à constater les infractions aux dispositions des régimes du travail applicables aux personnels embarqués sur les navires immatriculés dans un territoire d'outre-mer qui font escale dans un port d'un département français ou de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Pour les navires touchant les rades et ports étrangers, la constatation des infractions mentionnées à l'alinéa précédent est confiée à l'autorité consulaire, à l'exclusion des agents consulaires.