Code du travail maritime

Titre 5 : De la fin du contrat liant le marin à l'armateur et des indemnités auxquelles peut donner lieu la rupture de ce contrat

Abrogé1 décembre 2010
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Abrogé depuis le mercredi 1 décembre 2010

En vigueur du jeudi 19 mai 1977 au mardi 30 novembre 2010

Titre 5 : De la fin du contrat liant le marin à l'armateur et des indemnités auxquelles peut donner lieu la rupture de ce contrat
Chapitre 1 : Dispositions communes à tous les contrats d'engagement
Chapitre 2 : Dispositions spéciales aux contrats à durée indéterminée
Chapitre 3 : Dispositions spéciales au contrat d'engagement à durée déterminée ou au voyage