Code du travail applicable à Mayotte
Livre 7 : De la formation professionnelle
Abrogé1 novembre 2012
Abrogé depuis le jeudi 1 novembre 2012
En vigueur du jeudi 29 janvier 2004 au mercredi 31 octobre 2012
Livre 7 : De la formation professionnelle
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre 2 : Contrats de formation en alternance Section 1 : Contrats de qualification
Chapitre 2 : Contrats de formation en alternance Section 2 : Contrats d'orientation
Chapitre 2 : Contrats de formation en alternance Section 3 : Dispositions communes aux contrats de qualification et d'orientation