Code du travail applicable à Mayotte
LIVRE IV : Les groupements professionnels - La représentation des salariés
Abrogé7 novembre 2018
Abrogé depuis le mercredi 7 novembre 2018
En vigueur du jeudi 19 décembre 1991 au mardi 6 novembre 2018
LIVRE IV : Les groupements professionnels - La représentation des salariés
TITRE Ier : Les syndicats professionnels
Titre 3 : Pénalités
TITRE III : Les délégués du personnel
TITRE IV : Les comités d'entreprise
TITRE V : Pénalités