Code du travail applicable à Mayotte
LIVRE V : Conflits du travail
Abrogé7 novembre 2018
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TITRE Ier : Conflits collectifs
Abrogé7 novembre 2018CHAPITRE III : Conciliation
Abrogé7 novembre 2018CHAPITRE IV : Médiation
Abrogé7 novembre 2018CHAPITRE V : Arbitrage
Abrogé7 novembre 2018TITRE II : Pénalités
Abrogé7 novembre 2018Abrogé depuis le mercredi 7 novembre 2018
En vigueur du jeudi 19 décembre 1991 au mardi 6 novembre 2018
LIVRE V : Conflits du travail
TITRE Ier : Conflits collectifs
TITRE II : Pénalités