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Code du travail applicable à Mayotte

LIVRE V : Conflits du travail

Abrogé7 novembre 2018
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TITRE Ier : Conflits collectifs

Abrogé7 novembre 2018

CHAPITRE III : Conciliation

Abrogé7 novembre 2018

CHAPITRE IV : Médiation

Abrogé7 novembre 2018

CHAPITRE V : Arbitrage

Abrogé7 novembre 2018

TITRE II : Pénalités

Abrogé7 novembre 2018

Abrogé depuis le mercredi 7 novembre 2018

En vigueur du jeudi 19 décembre 1991 au mardi 6 novembre 2018

LIVRE V : Conflits du travail
TITRE Ier : Conflits collectifs
TITRE II : Pénalités