Code du travail applicable à Mayotte
Livre 1er : Conventions relatives au travail
Abrogé1 novembre 2012
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Titre 4 : Salaire
Abrogé1 novembre 2012Chapitre 1er : Salaire minimum interprofessionnel garanti *SMIG*
Abrogé1 novembre 2012Abrogé depuis le jeudi 1 novembre 2012
En vigueur du dimanche 15 mars 1992 au mercredi 31 octobre 2012
Livre 1er : Conventions relatives au travail
Titre 4 : Salaire