Code du travail applicable à Mayotte

Livre 1er : Conventions relatives au travail

Abrogé1 novembre 2012
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Abrogé depuis le jeudi 1 novembre 2012

En vigueur du dimanche 15 mars 1992 au mercredi 31 octobre 2012

Livre 1er : Conventions relatives au travail
Titre 4 : Salaire