Code du travail applicable à Mayotte
Partie réglementaire
LIVRE PRÉLIMINAIRE : Dispositions générales
Abrogé7 novembre 2018TITRE Ier : Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs
Abrogé7 novembre 2018TITRE II : Droits et libertés dans l'entreprise
Abrogé7 novembre 2018TITRE III : Discriminations
Abrogé7 novembre 2018TITRE IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Abrogé7 novembre 2018TITRE V : Harcèlements
Abrogé7 novembre 2018TITRE VI : Corruption
Abrogé7 novembre 2018LIVRE Ier : Conventions relatives au travail
Abrogé1 janvier 2020TITRE Ier : Contrat d'apprentissage
Abrogé7 novembre 2018TITRE II : Contrat de travail
Abrogé1 janvier 2020TITRE III : Conventions et accords collectifs de travail
Abrogé7 novembre 2018TITRE IV : Salaire
Abrogé7 novembre 2018TITRE V : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire
Abrogé7 novembre 2018TITRE VI : Pénalités
Abrogé7 novembre 2018LIVRE II : Réglementation du travail
Abrogé7 novembre 2018TITRE Ier : Conditions de travail
Abrogé7 novembre 2018TITRE II : Repos et congés
Abrogé7 novembre 2018TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
Abrogé7 novembre 2018TITRE V : Pénalités
Abrogé7 novembre 2018LIVRE III : Emploi
Abrogé7 novembre 2018TITRE Ier : Déclaration des mouvements de main-d'oeuvre - Travail clandestin
Abrogé7 novembre 2018Titre 2 : Aides à l'emploi - Intervention du fonds national de l'emploi
Abrogé8 novembre 1995TITRE III : Main-d'oeuvre étrangère
Abrogé7 novembre 2018TITRE IV : Pénalités
Abrogé7 novembre 2018LIVRE IV : Les groupements professionnels - La représentation des salariés
Abrogé7 novembre 2018TITRE Ier : Les syndicats professionnels
Abrogé7 novembre 2018Titre 3 : Pénalités
Abrogé27 octobre 2006TITRE III : Les délégués du personnel
Abrogé7 novembre 2018TITRE IV : Les comités d'entreprise
Abrogé7 novembre 2018TITRE V : Pénalités
Abrogé7 novembre 2018LIVRE V : Conflits du travail
Abrogé7 novembre 2018TITRE Ier : Conflits collectifs
Abrogé7 novembre 2018TITRE II : Pénalités
Abrogé7 novembre 2018LIVRE VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
Abrogé7 novembre 2018TITRE Ier : Services de contrôle
Abrogé7 novembre 2018TITRE II : Obligations des employeurs
Abrogé7 novembre 2018TITRE III : Pénalités
Abrogé7 novembre 2018LIVRE VII : Formation professionnelle
Abrogé7 novembre 2018TITRE Ier : Dispositions générales
Abrogé7 novembre 2018TITRE II : Stagiaire de la formation professionnelle
Abrogé7 novembre 2018TITRE III : Organismes de formation
Abrogé7 novembre 2018TITRE IV : Contrôle de la formation professionnelle continue
Abrogé7 novembre 2018CHAPITRE II : Contrôle de la formation professionnelle
Abrogé1 octobre 2013CHAPITRE III : Organisme collecteur paritaire et organismes de formation
Abrogé1 octobre 2013LIVRE VIII : Dispositions applicables à certaines professions et activités
Abrogé7 novembre 2018Titre Ier : Professions du spectacle
Abrogé7 novembre 2018Abrogé depuis le mercredi 7 novembre 2018
En vigueur du jeudi 1 novembre 2012 au mardi 6 novembre 2018
En vigueur du jeudi 19 décembre 1991 au mercredi 31 octobre 2012