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Code du travail applicable à Mayotte

LIVRE Ier : Conventions relatives au travail

Abrogé1 janvier 2020
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CHAPITRE Ier : Généralités

Abrogé7 novembre 2018

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du jeudi 19 décembre 1991 au mardi 31 décembre 2019

LIVRE Ier : Conventions relatives au travail
TITRE Ier : Contrat d'apprentissage
TITRE II : Contrat de travail
TITRE III : Conventions et accords collectifs de travail
TITRE IV : Salaire
TITRE V : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire
TITRE VI : Pénalités