Code du travail applicable à Mayotte
LIVRE Ier : Conventions relatives au travail
TITRE Ier : Contrat d'apprentissage
Abrogé7 novembre 2018CHAPITRE Ier : Généralités
Abrogé7 novembre 2018TITRE II : Contrat de travail
Abrogé1 janvier 2020CHAPITRE Ier : Dispositions générales
Abrogé7 novembre 2018CHAPITRE II : Règles propres au contrat de travail
Abrogé7 novembre 2018CHAPITRE IV : Marchandage
Abrogé7 novembre 2018CHAPITRE V : Cautionnements
Abrogé7 novembre 2018CHAPITRE VI : Groupements d'employeurs
Abrogé7 novembre 2018CHAPITRE VII : Insertion par l'activité économique
Abrogé7 novembre 2018CHAPITRE VIII : Titre de travail simplifié
Abrogé1 janvier 2020TITRE III : Conventions et accords collectifs de travail
Abrogé7 novembre 2018CHAPITRE II : Nature et validité des conventions et accords collectifs de travail
Abrogé7 novembre 2018CHAPITRE V : Application des conventions et accords collectifs de travail
Abrogé7 novembre 2018TITRE IV : Salaire
Abrogé7 novembre 2018CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
Abrogé7 novembre 2018CHAPITRE Ier : Salaire minimum interprofessionnel garanti
Abrogé7 novembre 2018CHAPITRE III : Paiement du salaire
Abrogé7 novembre 2018CHAPITRE V : Saisie-arrêt et cession de rémunérations dues par un employeur
Abrogé7 novembre 2018CHAPITRE VII : Titres-restaurant
Abrogé7 novembre 2018CHAPITRE VI : Règles particulières au contrôle et à la répartition des pourboires
Abrogé13 juillet 2013TITRE V : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire
Abrogé7 novembre 2018CHAPITRE Ier : Champ d'application
Abrogé7 novembre 2018CHAPITRE II : Règlement intérieur
Abrogé7 novembre 2018CHAPITRE III : Droit disciplinaire
Abrogé7 novembre 2018CHAPITRE IV : Groupements d'employeurs
Abrogé13 juillet 2013CHAPITRE V : Conventions et accords collectifs de travail
Abrogé13 juillet 2013CHAPITRE VI : Salaire
Abrogé13 juillet 2013TITRE VI : Pénalités
Abrogé7 novembre 2018Chapitre Ier : Contrat d'apprentissage et contrat de travail
Abrogé7 novembre 2018Chapitre II : Conventions et accords collectifs de travail
Abrogé7 novembre 2018Chapitre III : Salaire
Abrogé7 novembre 2018Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
En vigueur du jeudi 19 décembre 1991 au mardi 31 décembre 2019