Code du travail applicable à Mayotte
LIVRE Ier : Conventions relatives au travail
Abrogé1 janvier 2020
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
En vigueur du jeudi 19 décembre 1991 au mardi 31 décembre 2019
LIVRE Ier : Conventions relatives au travail
TITRE Ier : Contrat d'apprentissage
TITRE II : Contrat de travail
TITRE III : Conventions et accords collectifs de travail
TITRE IV : Salaire
TITRE V : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire
TITRE VI : Pénalités