Code du travail applicable à Mayotte
LIVRE VIII : Dispositions applicables à certaines professions et activités
Abrogé7 novembre 2018
Abrogé depuis le mercredi 7 novembre 2018
En vigueur du vendredi 12 février 2016 au mardi 6 novembre 2018
LIVRE VIII : Dispositions applicables à certaines professions et activités
Titre Ier : Professions du spectacle
Titre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personnes