Code du travail applicable à Mayotte
LIVRE II : Réglementation du travail
Abrogé7 novembre 2018
Abrogé depuis le mercredi 7 novembre 2018
En vigueur du jeudi 19 décembre 1991 au mardi 6 novembre 2018
LIVRE II : Réglementation du travail
TITRE Ier : Conditions de travail
TITRE II : Repos et congés
TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
TITRE V : Pénalités