Code du travail applicable à Mayotte
LIVRE VII : Formation professionnelle
Abrogé7 novembre 2018
Abrogé depuis le mercredi 7 novembre 2018
En vigueur du jeudi 29 janvier 2004 au mardi 6 novembre 2018
LIVRE VII : Formation professionnelle
TITRE Ier : Dispositions générales
TITRE II : Stagiaire de la formation professionnelle
TITRE III : Organismes de formation
TITRE IV : Contrôle de la formation professionnelle continue
Chapitre unique : Dispositions communes aux contrats de qualification et aux contrats d'orientation
CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux contrats de qualification et aux contrats d'orientation
CHAPITRE II : Contrôle de la formation professionnelle
CHAPITRE III : Organisme collecteur paritaire et organismes de formation