Code du travail applicable à Mayotte
Livre 2 : Réglementation du travail
Abrogé1 novembre 2012
Abrogé depuis le jeudi 1 novembre 2012
En vigueur du dimanche 15 mars 1992 au mercredi 31 octobre 2012
Livre 2 : Réglementation du travail
Titre 1er : Conditions de travail
Titre 2 : Repos et congés
Titre 3 : Hygiène et sécurité