Code du travail applicable à Mayotte

Livre 2 : Réglementation du travail

Abrogé1 novembre 2012
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Chapitre 1er : Age d'admission

Abrogé1 novembre 2012

Chapitre 2 : Durée du travail

Abrogé1 novembre 2012

Titre 2 : Repos et congés

Abrogé1 novembre 2012

Chapitre 3 : Congés annuels

Abrogé1 novembre 2012

Titre 3 : Hygiène et sécurité

Abrogé1 novembre 2012

Chapitre 3 : Sécurité

Abrogé1 novembre 2012

Abrogé depuis le jeudi 1 novembre 2012

En vigueur du dimanche 15 mars 1992 au mercredi 31 octobre 2012

Livre 2 : Réglementation du travail
Titre 1er : Conditions de travail
Titre 2 : Repos et congés
Titre 3 : Hygiène et sécurité