Code du travail applicable à Mayotte
Livre 2 : Réglementation du travail
Abrogé1 novembre 2012
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Titre 1er : Conditions de travail
Abrogé1 novembre 2012Chapitre 1er : Age d'admission
Abrogé1 novembre 2012Chapitre 2 : Durée du travail
Abrogé1 novembre 2012Titre 2 : Repos et congés
Abrogé1 novembre 2012Chapitre 3 : Congés annuels
Abrogé1 novembre 2012Titre 3 : Hygiène et sécurité
Abrogé1 novembre 2012Chapitre 3 : Sécurité
Abrogé1 novembre 2012Abrogé depuis le jeudi 1 novembre 2012
En vigueur du dimanche 15 mars 1992 au mercredi 31 octobre 2012
Livre 2 : Réglementation du travail
Titre 1er : Conditions de travail
Titre 2 : Repos et congés
Titre 3 : Hygiène et sécurité