Code du travail applicable à Mayotte
Livre 4 : Les groupements professionnels - La représentation des salariés
Abrogé1 novembre 2012
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Titre 4 : Les comités d'entreprise
Abrogé1 novembre 2012Chapitre 2 : Attributions et pouvoirs
Abrogé1 novembre 2012Abrogé depuis le jeudi 1 novembre 2012
En vigueur du vendredi 27 octobre 2006 au mercredi 31 octobre 2012
Livre 4 : Les groupements professionnels - La représentation des salariés
Titre 4 : Les comités d'entreprise