Code du travail applicable à Mayotte
Livre 4 : Les groupements professionnels - La représentation des salariés
Abrogé1 novembre 2012
Abrogé depuis le jeudi 1 novembre 2012
En vigueur du vendredi 27 octobre 2006 au mercredi 31 octobre 2012
Livre 4 : Les groupements professionnels - La représentation des salariés
Titre 4 : Les comités d'entreprise