Section précédente

Section suivante

Code du travail applicable à Mayotte

Partie réglementaire - Décrets simples

Abrogé1 novembre 2012
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le jeudi 1 novembre 2012

En vigueur du dimanche 15 mars 1992 au mercredi 31 octobre 2012

Partie réglementaire - Décrets simples
Livre 1er : Conventions relatives au travail
Livre 2 : Réglementation du travail
Livre 3 : Emploi
Livre 4 : Les groupements professionnels - La représentation des salariés
Livre 5 : Conflits du travail
Livre 7 : De la formation professionnelle