Code du travail applicable à Mayotte
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre 1er : Conventions relatives au travail
Abrogé1 novembre 2012Titre 4 : Salaire
Abrogé1 novembre 2012Livre 2 : Réglementation du travail
Abrogé1 novembre 2012Titre 1er : Conditions de travail
Abrogé1 novembre 2012Titre 2 : Repos et congés
Abrogé1 novembre 2012Titre 3 : Hygiène et sécurité
Abrogé1 novembre 2012Livre 3 : Emploi
Abrogé1 novembre 2012Titre 1er : Déclarations de mouvements de main d'oeuvre - Travail clandestin
Abrogé1 novembre 2012Titre 1er : Déclarations de mouvements de main d'oeuvre
Abrogé13 juillet 2001Titre 2 : Aides à l'emploi - Intervention du fonds national de l'emploi
Abrogé1 novembre 2012Livre 4 : Les groupements professionnels - La représentation des salariés
Abrogé1 novembre 2012Titre 4 : Les comités d'entreprise
Abrogé1 novembre 2012Livre 5 : Conflits du travail
Abrogé1 novembre 2012Titre 1er : Conflits collectifs
Abrogé1 novembre 2012Livre 7 : De la formation professionnelle
Abrogé1 novembre 2012Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé1 novembre 2012Chapitre 2 : Contrats de formation en alternance Section 2 : Contrats d'orientation
Abrogé1 novembre 2012Abrogé depuis le jeudi 1 novembre 2012
En vigueur du dimanche 15 mars 1992 au mercredi 31 octobre 2012