Code du travail applicable à Mayotte

Livre 3 : Emploi

Abrogé1 novembre 2012

Titre 1er : Déclarations de mouvements de main d'oeuvre - Travail clandestin

Chapitre 2 : Travail clandestin

Chapitre 3 : Répression du travail illégal

Titre 1er : Déclarations de mouvements de main d'oeuvre

Travail clandestin

Titre 2 : Aides à l'emploi - Intervention du fonds national de l'emploi

Chapitre 2 : Dispositions relatives au contrat unique d'insertion

Chapitre 4 : Dispositions particulières relatives à l'emploi des jeunes - Projet initiative-jeune

Chapitre 5 : Dispositions relatives à la création d'entreprises et à la création d'emplois - Aide à la création d'entreprises à l'initiative des demandeurs d'emploi

Chapitre 7 : Indemnisation du chômage

Abrogé depuis le jeudi 1 novembre 2012

En vigueur du dimanche 15 mars 1992 au mercredi 31 octobre 2012

Livre 3 : Emploi

Titre 1er : Déclarations de mouvements de main d'oeuvre - Travail clandestin

Titre 1er : Déclarations de mouvements de main d'oeuvre

Titre 2 : Aides à l'emploi - Intervention du fonds national de l'emploi

Code du travail applicable à Mayotte

Code du travail applicable à Mayotte

Livre 3 : Emploi

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