Code du travail applicable à Mayotte
Livre 3 : Emploi
Abrogé1 novembre 2012
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Titre 1er : Déclarations de mouvements de main d'oeuvre - Travail clandestin
Abrogé1 novembre 2012Chapitre 2 : Travail clandestin
Abrogé1 novembre 2012Chapitre 3 : Répression du travail illégal
Abrogé1 novembre 2012Titre 1er : Déclarations de mouvements de main d'oeuvre
Abrogé13 juillet 2001Travail clandestin
Abrogé13 juillet 2001Titre 2 : Aides à l'emploi - Intervention du fonds national de l'emploi
Abrogé1 novembre 2012Chapitre 2 : Dispositions relatives au contrat unique d'insertion
Abrogé1 novembre 2012Chapitre 7 : Indemnisation du chômage
Abrogé1 novembre 2012Abrogé depuis le jeudi 1 novembre 2012
En vigueur du dimanche 15 mars 1992 au mercredi 31 octobre 2012
Livre 3 : Emploi
Titre 1er : Déclarations de mouvements de main d'oeuvre - Travail clandestin
Titre 1er : Déclarations de mouvements de main d'oeuvre
Titre 2 : Aides à l'emploi - Intervention du fonds national de l'emploi