Code des communes
Dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux *professionnels et non professionnels (volontaires)*
Abrogé8 mai 1988
Abrogé depuis le dimanche 8 mai 1988
En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au samedi 7 mai 1988
Dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux *professionnels et non professionnels (volontaires)*
Conseil d'administration des corps de sapeurs-pompiers
Règlement de service - commandement