Code des communes
Dispositions applicables à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux
Abrogé13 janvier 1978
Abrogé depuis le vendredi 13 janvier 1978
En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au jeudi 12 janvier 1978
Dispositions applicables à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux
Mission et constitution des corps de sapeurs-pompiers