Code des communes
Eau
Abrogé25 janvier 1985
Abrogé depuis le vendredi 25 janvier 1985
En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au jeudi 24 janvier 1985
Eau
Fonds national pour le développement des adductions d'eau
Abrogé depuis le vendredi 25 janvier 1985
En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au jeudi 24 janvier 1985