Code des communes
Régies municipales
Abrogé8 mai 1988
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Dispositions générales
Abrogé8 mai 1988Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière Organisation administrative
Abrogé8 mai 1988Dispositions générales
Abrogé8 mai 1988Conseil d'administration
Abrogé8 mai 1988Directeur
Abrogé8 mai 1988Agent comptable
Abrogé8 mai 1988Dispositions générales
Abrogé8 mai 1988Régime financier
Abrogé8 mai 1988Budget
Abrogé8 mai 1988Comptabilité
Abrogé8 mai 1988Compte de fin d'exercice
Abrogé8 mai 1988Régies dotées de la seule autonomie financière
Abrogé8 mai 1988Création
Abrogé8 mai 1988Organisation administrative
Abrogé8 mai 1988Régime financier
Abrogé8 mai 1988Fin de la régie
Abrogé8 mai 1988Régies intercommunales
Abrogé8 mai 1988Abrogé depuis le dimanche 8 mai 1988
En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au samedi 7 mai 1988
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Dispositions générales
Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière Création de la régie
Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière Organisation administrative
Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière Fonctionnement
Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière Fin de la régie
Régies dotées de la seule autonomie financière