Code des communes
Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels
Abrogé7 juin 1985
Abrogé depuis le vendredi 7 juin 1985
En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au jeudi 6 juin 1985
Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels
Recrutement
Notation et avancement
Allocations, rentes et autres prestations