Code des communes
Dispositions *applicables* à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux *professionnels et non professionnels (volontaires)*
Abrogé19 décembre 1981
Abrogé depuis le samedi 19 décembre 1981
En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au vendredi 18 décembre 1981
Dispositions *applicables* à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux *professionnels et non professionnels (volontaires)*
Mission et constitution des corps de sapeurs-pompiers
Conseil d'administration des corps de sapeurs-pompiers
Discipline
Honneurs et récompenses
Honorariat
Service de santé et de secours médical