Code des communes
Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels *volontaires*
Abrogé13 mars 1985
Abrogé depuis le mercredi 13 mars 1985
En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au mardi 12 mars 1985
Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels *volontaires*
Notation et avancement
Allocations, rentes et autres prestations