Code des communes
Sépultures
Abrogé18 janvier 1987
Abrogé depuis le dimanche 18 janvier 1987
En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au samedi 17 janvier 1987
Sépultures
Lieux de sépultures ; inhumations et exhumations
Concessions funéraires
Chambres funéraires
Crémations
Dispositions diverses