Code des communes
Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux professionnels
Abrogé18 avril 1989
Abrogé depuis le mardi 18 avril 1989
En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au lundi 17 avril 1989
Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux professionnels
Généralités
Durée du service
Notation et avancement