Code des communes
Soins de conservation et transport de corps
Abrogé18 janvier 1987
Abrogé depuis le dimanche 18 janvier 1987
En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au samedi 17 janvier 1987
Soins de conservation et transport de corps
Soins de conservation
Transport de corps avant mise en bière
Mise en bière et transport après mise en bière; fermeture du cercueil