Code des communes
Bibliothèques
Abrogé15 novembre 1988
Abrogé depuis le mardi 15 novembre 1988
En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au lundi 14 novembre 1988
Bibliothèques
Organisation
Catégories de bibliothèques
Abrogé depuis le mardi 15 novembre 1988
En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au lundi 14 novembre 1988