Code des communes

SECTION 5 : Hygiène et sécurité

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Médecine professionnelle dans les communes

Résumé. Cette section explique comment les communes doivent s'occuper de la santé des agents avec un médecin du travail.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1980

SECTION 5 : Hygiène et sécurité
SOUS-SECTION 3 : Médecine professionnelle