Section précédente
CHAPITRE 3
Rémunération et effectifs
L413-5 — L413-15
Section parente
TITRE 1
Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
Section suivante
SOUS-SECTION 1
Les congés annuels
L415-6
SECTION 1 : Activités, congés
SOUS-SECTION 1 : Les congés annuels