Code des communes
CHAPITRE 6 : Cessation de fonctions
Abrogé1 septembre 2023
Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2023
En vigueur du mardi 5 avril 1977 au jeudi 31 août 2023
CHAPITRE 6 : Cessation de fonctions
SECTION 1 : L'admission à la retraite
Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2023
En vigueur du mardi 5 avril 1977 au jeudi 31 août 2023