Code des communes
CHAPITRE 6 : Cessation de fonctions
Abrogé1 septembre 2023
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SECTION 1 : L'admission à la retraite
Abrogé1 septembre 2023Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2023
En vigueur du mardi 5 avril 1977 au jeudi 31 août 2023
CHAPITRE 6 : Cessation de fonctions
SECTION 1 : L'admission à la retraite