Code des communes

SECTION 1 : L'admission à la retraite

Abrogée1 septembre 2023
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Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 1 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite anticipée pour les agents communaux

Résumé. Les agents communaux peuvent partir à la retraite dès 52 ans s'ils travaillent dans des égouts ou des services insalubres et ont au moins 12 ans d'expérience.

L'agent soumis au présent titre peut, soit sur sa demande, soit d'office, être admis à faire valoir ses droits à la retraite :

1° Abrogé ;

2° Abrogé ;

3° A l'âge de cinquante-deux ans pour les agents des réseaux souterrains des égouts, qui ont accompli au moins douze années de services, dont la moitié de cette durée accomplie de manière consécutive lors de leur admission à la retraite, et pour les agents des services insalubres.

Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 1 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Détermination des services insalubres

Résumé. Le décret fixe quels services sont considérés comme insalubres.

La liste des services insalubres est déterminée par décret.

Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 1 mars 2022

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Droits des ayants droit des agents décédés

Résumé. Quand un agent de la fonction publique décède, ses proches peuvent recevoir le reliquat de son salaire du mois et le capital décès, comme pour les fonctionnaires de l'État.

Les agents soumis au présent titre, décédés en service, ouvrent droit, au profit de leurs ayants cause, dans les mêmes conditions que les fonctionnaires de l'Etat, au paiement du reliquat des appointements du mois en cours et du capital décès prévu par le régime de sécurité sociale applicable à ces derniers.

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2023

En vigueur du mardi 5 avril 1977 au jeudi 31 août 2023

SECTION 1 : L'admission à la retraite
Article L416-1
Article L416-2
Article L416-4