Créé le 5 avril 1977 · En vigueur du 1 juillet 2011 au 31 août 2023
L'agent soumis au présent titre peut, soit sur sa demande, soit d'office, être admis à faire valoir ses droits à la retraite :
1° Abrogé ;
2° Abrogé ;
3° A l'âge de cinquante-deux ans pour les agents des réseaux souterrains des égouts, qui ont accompli au moins douze années de services, dont la moitié de cette durée accomplie de manière consécutive lors de leur admission à la retraite, et pour les agents des services insalubres.
Créé le 5 avril 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détermination des services insalubres
Résumé. Le décret fixe quels services sont considérés comme insalubres.
La liste des services insalubres est déterminée par décret.
Créé le 5 avril 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Droits des ayants droit des agents décédés
Résumé. Quand un agent de la fonction publique décède, ses proches peuvent recevoir le reliquat de son salaire du mois et le capital décès, comme pour les fonctionnaires de l'État.
Les agents soumis au présent titre, décédés en service, ouvrent droit, au profit de leurs ayants cause, dans les mêmes conditions que les fonctionnaires de l'Etat, au paiement du reliquat des appointements du mois en cours et du capital décès prévu par le régime de sécurité sociale applicable à ces derniers.