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CHAPITRE 2

Recrutement, formation et promotion sociale

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SOUS-SECTION 1

Dispositions applicables aux gardes champêtres et aux agents de la police municipale

L412-46 — L412-57

Code des communes

SECTION 5 : Dispositions applicables à certains personnels

SOUS-SECTION 1 : Dispositions applicables aux gardes champêtres et aux agents de la police municipale