Code des communes
SECTION 5 : Dispositions applicables à certains personnels
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Règles spécifiques pour les agents de police municipale
Résumé. Les agents de police municipale ont des règles spéciales pour leur recrutement, formation et obligations.
En vigueur depuis le mardi 5 avril 1977
SECTION 5 : Dispositions applicables à certains personnels
SOUS-SECTION 1 : Dispositions applicables aux gardes champêtres et aux agents de la police municipale