Code des communes

SECTION 2 : Centre de formation des personnels communaux

Abrogée31 décembre 1986
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 31 décembre 1986

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Centre de formation des personnels communaux : statut juridique

Résumé. Le centre de formation des personnels communaux est un établissement public intercommunal qui a sa propre personnalité juridique et gère son argent de façon autonome.

Le centre de formation des personnels communaux est un établissement public intercommunal doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

SOUS-SECTION 1 : Rôle

Abrogé31 décembre 1986

SOUS-SECTION 3 : Le budget

Abrogé31 décembre 1986

SOUS-SECTION 4 : Le personnel

Abrogé31 décembre 1986

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 1986

En vigueur du mardi 5 avril 1977 au mardi 30 décembre 1986

SECTION 2 : Centre de formation des personnels communaux
Article L412-28
SOUS-SECTION 1 : Rôle
SOUS-SECTION 2 : Le Conseil d'Administration
SOUS-SECTION 3 : Le budget
SOUS-SECTION 4 : Le personnel