Code des communes
CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale
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Règles de recrutement des agents communaux
Résumé. Les communes ont des règles précises pour embaucher leurs agents, avec des spécificités pour les agents de police municipale.
SECTION 2 : Centre de formation des personnels communaux
Abrogé31 décembre 1986SOUS-SECTION 1 : Rôle
Abrogé31 décembre 1986SOUS-SECTION 2 : Le Conseil d'Administration
Abrogé31 décembre 1986SOUS-SECTION 3 : Le budget
Abrogé31 décembre 1986SOUS-SECTION 4 : Le personnel
Abrogé31 décembre 1986SECTION 4 : Formation professionnelle continue
Abrogé31 décembre 1986En vigueur depuis le mardi 5 avril 1977
CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale
SECTION 1 : Recrutement
SECTION 2 : Centre de formation des personnels communaux
SECTION 4 : Formation professionnelle continue
SECTION 5 : Dispositions applicables à certains personnels