Code des communes

CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale

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Règles de recrutement des agents communaux

Résumé. Les communes ont des règles précises pour embaucher leurs agents, avec des spécificités pour les agents de police municipale.

En vigueur depuis le mardi 5 avril 1977

CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale
SECTION 1 : Recrutement
SECTION 2 : Centre de formation des personnels communaux
SECTION 4 : Formation professionnelle continue
SECTION 5 : Dispositions applicables à certains personnels