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TITRE 1

Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet

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SOUS-SECTION 2

Modalités de recrutement communes à tous les emplois

L412-18

Code des communes

CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale

SECTION 1 : Recrutement

SOUS-SECTION 2 : Modalités de recrutement communes à tous les emplois

SECTION 5 : Dispositions applicables à certains personnels

SOUS-SECTION 1 : Dispositions applicables aux gardes champêtres et aux agents de la police municipale